Déposée le 2 mai 2014 par monsieur HUGOT Sébastien et monsieur WECK Christophe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INNOVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-21 du 23 mai 2014.
Les déposants sont monsieur HUGOT Sébastien domicilié(e) 19 rue Rivay - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et monsieur WECK Christophe domicilié(e) 1B-372 Mounet Sud - 33410 - SAINTE-CROIX-DU-MONT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STEN, M. HUGOT Sébastien domicilié(e) 19 rue Rivay - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.
La marque INNOVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4088267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVIA est expirée depuis le 2 mai 2024.
HUGOT Sébastien a également déposé les autres marques suivantes : Compte épargne énergie
M. HUGOT Sébastien - 19 rue Rivay - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
M. WECK Christophe - 1B-372 Mounet Sud - 33410 - SAINTE-CROIX-DU-MONT - France
STEN, M. HUGOT Sébastien - 19 rue Rivay - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 2 septembre 2014 - Retrait partiel n°630213 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-02
Enregistrement avec modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Appareils et instruments pour la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ; aucun services de cette classe ne sera en référence à des films cellulosiques ou plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers en relation avec la performance énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels, par la rénovation de ceux-ci, l'installation de centrale de contrôle de consommation de fluide et d'énergie, l'assistance par télésurveillance et l'accès aux bases communes ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs en relation avec la performance énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels, par la rénovation de ceux-ci, l'installation de centrale de contrôle de consommation de fluide et d'énergie, l'assistance par télésurveillance et l'accès aux bases communes ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Production d'énergie ;
Installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie ; l'ensemble des service de cette classe restant en relation avec la performance énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiels, par la rénovation de ceux-ci, l'installation de centrale de contrôle de consommation de fluide et d'énergie, l'assistance par télésurveillance et l'accès aux bases communes ; aucun service de cette classe ne sera en référence à des films cellulosiques ou plastiques.
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
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